Table des matières
- Préambule
- Données personnelles collectées
- Destinataires des données
- Accès et transfert des données
- Hébergement des données
- Sécurité des données
- Durée de conservation
- Droits sur vos données
- Exercer vos droits
- Suppression des données
- Modification de la notice
- Cookies
- Définition des cookies
- Durée de conservation des cookies
- Paramétrage des cookies
- Partenaires
Préambule
Lors de l'utilisation des services, BJT PARTNERS, société par actions simplifiées au capital de 1 548 395 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé au 50 bis rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France, ci-après "Simless.ai", est amenée à traiter des DONNÉES PERSONNELLES vous concernant.
Simless.ai s'engage à assurer l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos DONNÉES PERSONNELLES qu'elle collecte et traite dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ci-après "la LIL" et du règlement 2016/679/UE du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016, ci-après "RGPD", ensemble "la réglementation applicable".
La présente notice sur la protection des données personnelles, ci-après "la Notice", décrit les données personnelles collectées, leurs finalités, leur base légale, leurs destinataires, les personnes autorisées à y accéder, les lieux d'hébergement des données personnelles et leur sécurité, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et comment les exercer et enfin la modification de la présente notice.
Les termes commençant par une lettre capitale non définis par la présente notice ont le sens qui leur est donné au sein de nos Conditions générales de vente.
Quelles sont les données personnelles collectées, leurs finalités et bases légales ?
Finalités | Données collectées | Bases légales |
---|---|---|
Identification du client/Utilisateur Lutte contre la fraude |
Nom, prénom, adresse email, copie de pièce d'identité, adresse postale, numéro de téléphone | Obligation légale |
Utilisation du service | Adresse email, adresse IP, logs de connexion, logs d'appels et SMS, messages répondeurs, date et durée des appels, numéro appelés ou appelants, relevé d'identité opérateur (RIO), justificatif de domicile, mandat de portabilité, relevé d'identité bancaire (RIB) | Exécution contractuelle |
Certaines données (documents, images, fichiers audios…) peuvent être téléchargées afin de les synchroniser avec les autres plateformes Toutes données créées par vos soins lors de l'utilisation du Service (contacts téléphoniques importés ou créés par l'utilisateur, commentaires d'appels, tags, messages d'accueil, musique d'attente…) |
Consentement | |
Gestion de la relation client | Récapitulatif des échanges commerciaux, forfaits, option, durée d'engagement, état des factures et des paiements, conversation sur le chat, échanges LinkedIn | Exécution contractuelle |
Évaluation de la qualité du service et/ou formation des collaborateurs | Enregistrement des conversations téléphoniques en cas d'activation de la fonction | Consentement |
Développement clientèle | Toutes données complétées sur le formulaire de contact, par la mise en relation par un partenaire ou indiquée dans les formulaires de participation aux jeux concours (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) | Consentement |
Simless.ai agit comme responsable de traitement uniquement pour les données relatives au trafic et à la facturation nécessaires au fonctionnement du service.
Par ailleurs, les jeux-concours que nous organisons peuvent se dérouler sur les différentes plateformes. Outre le traitement des données personnelles auquel nous procédons, d'autres sont également traitées par l'exploitant de la plateforme. Par ailleurs, nous vous signalons que Simless.ai ne saurait en aucun cas être tenue comme responsable du traitement des DONNÉES PERSONNELLES effectué sur toute autre plateforme.
Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont destinées à:
- Simless.ai et son personnel habilité ayant, du fait de leurs fonctions, besoin d'en prendre connaissance pour les finalités du traitement ;
- L'organisme bancaire en charge du règlement de votre souscription aux services ;
- Les prestataires de services, en tant que sous-traitants, auxquels Simless.ai fait appel pour fournir le service ;
- Les organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires
Accès à vos données personnelles et leur transfert
Simless.ai prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de la réglementation applicable et, par conséquent, assurer l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour ce faire, seul un nombre restreint d'intervenants peuvent ainsi avoir accès à vos données personnelles qui sont soumises à ces mêmes obligations par des clauses contractuelles.
Pour la fourniture des services, Simless.ai peut avoir à transférer certaines données personnelles à des sous-traitants ultérieurs qui ne sont pas soumis au RGPD et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la part de la Commission Européenne. Pour assurer un tel transfert respectant vos droits et libertés, Simless.ai a mis en place, notamment en utilisant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, des mécanismes soucieux de l'encadrement de vos données personnelles.
Afin d'être en conformité avec la législation américaine, certaines de vos données, notamment vos numéros de téléphone, noms et prénoms, vont être transférées vers les États-Unis afin que vous puissiez mener vos campagnes de prospection et commerciales ; dans le cas contraire, vous ne pourriez pas mener vos campagnes aux États-Unis de manière légale et pourriez être frappé d'une interdiction d'exercer sur le territoire américain. Vous pourrez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de la campagne d'enregistrement ici : https://www.campaignregistry.com/privacy-policy/.
Où sont hébergées vos données personnelles ?
Toutes les données personnelles que nous collectons, en dehors du marché des Etats-Unis, sont hébergées sur nos serveurs, en France ou en Union Européenne. Nous disposons d'équipements dans six points de présence en région parisienne et dans les départements d'Outre-Mer.
Nous n'avons pas recours à des prestataires pour l'hébergement de vos données personnelles.
Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Simless.ai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, eu égard au niveau technologique et aux coûts de mise en œuvre.
Les appels passés depuis les applications Simless.ai sont chiffrés (SRTP). Les requêtes vers l'API s'effectuent en HTTPS uniquement (TLS).
Les appels entrants ou sortants (sauf intra Simless.ai) sont assurés via des interconnexions directes avec les opérateurs téléphoniques assurant le transit.
En tout état de cause, Simless.ai s'engage à:
- Notifier les éventuelles violations de données personnelles conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD ;
- Informer les Clients et utilisateurs concernés en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et de décrire en des termes simples et clairs les conséquences probables de la violation ainsi que les mesures mises en œuvre par Simless.ai afin de remédier à cette violation.
Il est rappelé que chaque utilisateur ou client contribue à la protection de ses données personnelles en respectant les règles prescrites dans les conditions générales de vente, notamment concernant ses identifiants de connexion.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux obligations légales et contractuelles auxquelles Simless.ai est soumise. La durée de conservation des données personnelles dépend également de leur nature.
Données collectées | Durée de conservation |
---|---|
Identification | Clients : 1 an après la fin du contrat Prospects : 3 ans après le dernier contact |
Utilisation du service | 1 an après la fin du contrat 5 ans pour les factures |
Enregistrements des conversations | Varie en fonction de la durée déterminées par l'utilisateur et de la réglementation en vigueur (6 mois en France) Lors de la suppression manuelle du fichier |
Enregistrement des chats | 1 an après la conversation sur le chat |
Cookies | 13 mois |
Lorsque la loi l'impose, Simless.ai conserve certaines informations pour une durée nécessaire à l'adéquation aux dispositions.
Les droits sur vos données
Les Clients, sous réserve d'une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Simless.ai lorsque c'est nécessaire, disposent, de manière raisonnable, de différents droits sur leurs données personnelles :
- Droit d'accès : vous permet de demander la communication de tout ou partie de vos données ;
- Droit de rectification : vous permet de mettre à jour vos données personnelles ;
- Droit d'effacement : vous permet de demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles ;
- Droit d'opposition : vous permet, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Droit de limitation : vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous permet d'obtenir le déplacement, la copie ou la transmission de vos données vers un autre responsable de traitement
Par ailleurs, lorsque les données personnelles des Clients et utilisateurs sont traitées sur la base de leur consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
Simless.ai s'engage, sauf en cas de demande complexe ou autres difficultés, auxquels cas le délai peut être prolongé de deux (2) mois, à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois.
Dans les cas où, du fait de la réglementation en vigueur, l'exercice de vos droits se trouve être limité, Simless.ai vous en fera savoir dans les mêmes délais.
Exercer vos droits
Afin de pouvoir exercer vos droits présentés à l'article précédent, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données (DPO), désigné par Simless.ai, joignable :
- Par courrier à l'adresse suivante : BJT PARTNERS, 50 bis rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France;
- Par email : [email protected]
Suppression des données à caractère personnel
Le délégué à la protection des données (DPO) doit notamment être contacté par email à l'adresse suivante : [email protected], lorsque vous souhaitez exercer votre droit d'effacement, c'est-à-dire demander l'effacement des données à caractère personnel. La demande sera traitée dans les délais prévues à l'Article 8, selon lequel Simless.ai s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois (sauf en cas de demande complexe ou autres difficultés).
Certaines données peuvent être supprimées manuellement directement à partir du Dashboard. Pour toutes les données qui ne peuvent pas être supprimées depuis le Dashboard ou pour toute demande de suppression de toutes les données de l'utilisateur, vous pouvez soumettre une demande d'effacement de données personnelles depuis [email protected].
Si vous n'effectuez pas de demande de suppression des données à caractère personnel, vos données seront conservées par Simless.ai selon les délais prévus à l'Article 7.
Modification de la notice
Nous sommes susceptibles de régulièrement mettre à jour la notice pour refléter les changements dans nos pratiques, préciser davantage nos pratiques ou assurer le respect de la réglementation. Lorsque ce sera le cas, vous serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la Notice mise à jour.
Paramétrage des cookies
4.1 Sur le site de Simless.ai
Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies sur notre site en cliquant sur « gérer les cookies » en bas de note site.
4.2 Sur le navigateur
Vous pouvez toujours vous opposer au dépôt de cookies en utilisant les paramètres appropriés de son navigateur concernant les cookies, le mode de navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur (DNT, pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).
Selon votre navigateur, l'Utilisateur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d'une provenance donnée ou encore programmer l'affichage d'un message demandant l'accord de l'Utilisateur à chaque fois qu'un Cookie est déposé sur le Terminal.
Pour exprimer ou revenir sur leurs choix, les Utilisateurs peuvent se reporter au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de leur navigateur :
- pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
- pour Opera : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html
4.3 Sur le terminal mobile
Sur les terminaux mobiles le dépôt de cookies publicitaires peut être paramétré directement dans les réglages du Terminal.
Vous trouverez à titre d'information la démarche à suivre pour ce faire pour les principaux systèmes d'exploitation mobiles :
- Apple / IOS : 1. Réglages / 2. Confidentialité / 3. Publicité / 4. Désactivez "Suivi publicitaire limité" pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d'Apple)
- Android : 1. Ouvrez / 2. Compte ou Synchronisation (selon votre appareil) / 3. Google / 4. Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil) / 5. Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d'intérêt
- Windows : 1. Paramètres / 2. Paramètres des publicités / 3. Modifiez les options
Les procédures décrites ci-dessus étaient celles existantes lors de la rédaction de la présente notice, les opérateurs de ces systèmes d'exploitation peuvent à tout moment modifier la procédure pour accéder à ces paramètres.
4.4 Sur une plateforme de gestion des cookies
Pour une meilleure connaissance et maitrise des cookies, quelle que soit leur nature et origine, les Utilisateurs et les Clients sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l'Interactive Advertising Bureau France (IAB), afin de connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation et les publicités susceptibles d'être affichées sur le Terminal : https://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies.
Partenaires
Les cookies Simless.ai sont utilisés pour personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation du site web avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse web, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées à partir de votre utilisation de leurs services :
- Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
- Bing : https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
- Youtube : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
- Gartner : https://www.gartner.com/en/about/policies/privacy/cookie-policy