Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies

Lors de l'utilisation des services, BJT PARTNERS, société par actions simplifiées au capital de 1 548 395 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé au 50 bis rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France, ci-après "Simless.ai", est amenée à traiter des DONNÉES PERSONNELLES vous concernant.

Simless.ai s'engage à assurer l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos DONNÉES PERSONNELLES qu'elle collecte et traite dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ci-après "la LIL" et du règlement 2016/679/UE du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016, ci-après "RGPD", ensemble "la réglementation applicable".

La présente notice sur la protection des données personnelles, ci-après "la Notice", décrit les données personnelles collectées, leurs finalités, leur base légale, leurs destinataires, les personnes autorisées à y accéder, les lieux d'hébergement des données personnelles et leur sécurité, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et comment les exercer et enfin la modification de la présente notice.

Les termes commençant par une lettre capitale non définis par la présente notice ont le sens qui leur est donné au sein de nos Conditions générales de vente.

Simless.ai agit comme responsable de traitement uniquement pour les données relatives au trafic et à la facturation nécessaires au fonctionnement du service.

Par ailleurs, les jeux-concours que nous organisons peuvent se dérouler sur les différentes plateformes. Outre le traitement des données personnelles auquel nous procédons, d'autres sont également traitées par l'exploitant de la plateforme. Par ailleurs, nous vous signalons que Simless.ai ne saurait en aucun cas être tenue comme responsable du traitement des DONNÉES PERSONNELLES effectué sur toute autre plateforme.

Vos données personnelles sont destinées à:

• Simless.ai et son personnel habilité ayant, du fait de leurs fonctions, besoin d'en prendre connaissance pour les finalités du traitement ;
• L'organisme bancaire en charge du règlement de votre souscription aux services ;
• Les prestataires de services, en tant que sous-traitants, auxquels Simless.ai fait appel pour fournir le service ;
• Les organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires

Simless.ai prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de la réglementation applicable et, par conséquent, assurer l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour ce faire, seul un nombre restreint d'intervenants peuvent ainsi avoir accès à vos données personnelles qui sont soumises à ces mêmes obligations par des clauses contractuelles.

Pour la fourniture des services, Simless.ai peut avoir à transférer certaines données personnelles à des sous-traitants ultérieurs qui ne sont pas soumis au RGPD et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la part de la Commission Européenne. Pour assurer un tel transfert respectant vos droits et libertés, Simless.ai a mis en place, notamment en utilisant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, des mécanismes soucieux de l'encadrement de vos données personnelles.

Afin d'être en conformité avec la législation américaine, certaines de vos données, notamment vos numéros de téléphone, noms et prénoms, vont être transférées vers les États-Unis afin que vous puissiez mener vos campagnes de prospection et commerciales ; dans le cas contraire, vous ne pourriez pas mener vos campagnes aux États-Unis de manière légale et pourriez être frappé d'une interdiction d'exercer sur le territoire américain. Vous pourrez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de la campagne d'enregistrement ici : https://www.campaignregistry.com/privacy-policy/.

Toutes les données personnelles que nous collectons, en dehors du marché des Etats-Unis, sont hébergées sur nos serveurs, en France ou en Union Européenne. Nous disposons d'équipements dans six points de présence en région parisienne et dans les départements d'Outre-Mer.

Nous n'avons pas recours à des prestataires pour l'hébergement de vos données personnelles.

Simless.ai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, eu égard au niveau technologique et aux coûts de mise en œuvre.

Les appels passés depuis les applications Simless.ai sont chiffrés (SRTP). Les requêtes vers l'API s'effectuent en HTTPS uniquement (TLS).

Les appels entrants ou sortants (sauf intra Simless.ai) sont assurés via des interconnexions directes avec les opérateurs téléphoniques assurant le transit.

En tout état de cause, Simless.ai s'engage à:

• Notifier les éventuelles violations de données personnelles conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD ;
• Informer les Clients et utilisateurs concernés en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et de décrire en des termes simples et clairs les conséquences probables de la violation ainsi que les mesures mises en œuvre par Simless.ai afin de remédier à cette violation.

Il est rappelé que chaque utilisateur ou client contribue à la protection de ses données personnelles en respectant les règles prescrites dans les conditions générales de vente, notamment concernant ses identifiants de connexion.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux obligations légales et contractuelles auxquelles Simless.ai est soumise. La durée de conservation des données personnelles dépend également de leur nature.

Lorsque la loi l'impose, Simless.ai conserve certaines informations pour une durée nécessaire à l'adéquation aux dispositions.

Les Clients, sous réserve d'une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Simless.ai lorsque c'est nécessaire, disposent, de manière raisonnable, de différents droits sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : vous permet de demander la communication de tout ou partie de vos données ;
• Droit de rectification : vous permet de mettre à jour vos données personnelles ;
• Droit d'effacement : vous permet de demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles ;
• Droit d'opposition : vous permet, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Droit de limitation : vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous permet d'obtenir le déplacement, la copie ou la transmission de vos données vers un autre responsable de traitement

Par ailleurs, lorsque les données personnelles des Clients et utilisateurs sont traitées sur la base de leur consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Simless.ai s'engage, sauf en cas de demande complexe ou autres difficultés, auxquels cas le délai peut être prolongé de deux (2) mois, à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois.

Dans les cas où, du fait de la réglementation en vigueur, l'exercice de vos droits se trouve être limité, Simless.ai vous en fera savoir dans les mêmes délais.

Afin de pouvoir exercer vos droits présentés à l'article précédent, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données (DPO), désigné par Simless.ai, joignable :

• Par courrier à l'adresse suivante : BJT PARTNERS, 50 bis rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, France;
• Par email : [email protected]

Le délégué à la protection des données (DPO) doit notamment être contacté par email à l'adresse suivante : [email protected], lorsque vous souhaitez exercer votre droit d'effacement, c'est-à-dire demander l'effacement des données à caractère personnel. La demande sera traitée dans les délais prévues à l'Article 8, selon lequel Simless.ai s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois (sauf en cas de demande complexe ou autres difficultés).

Certaines données peuvent être supprimées manuellement directement à partir du Dashboard. Pour toutes les données qui ne peuvent pas être supprimées depuis le Dashboard ou pour toute demande de suppression de toutes les données de l'utilisateur, vous pouvez soumettre une demande d'effacement de données personnelles depuis [email protected].

Si vous n'effectuez pas de demande de suppression des données à caractère personnel, vos données seront conservées par Simless.ai selon les délais prévus à l'Article 7.

Nous sommes susceptibles de régulièrement mettre à jour la notice pour refléter les changements dans nos pratiques, préciser davantage nos pratiques ou assurer le respect de la réglementation. Lorsque ce sera le cas, vous serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la Notice mise à jour.

Information concernant l'utilisation des cookies

Parmi les données personnelles collectées par Simless.ai, certaines sont issues des cookies déposés lors de la navigation sur le site internet (https://simless.ai/), ci-après « Site », ou sur l'Application Simless.ai et ont pour but de vous distinguer des autres utilisateurs.

Ces données personnelles nous aident à vous offrir une expérience agréable lorsque vous naviguez sur ce site, mais également à améliorer ce dernier.

Nous utilisons différents types de cookies :

Techniques

La durée de vie de ces cookies se limite au temps de la session et ne comprennent que les cookies strictement nécessaires afin d'obtenir les informations requises pour la navigation sur notre Site et notre application. Ces cookies vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site ou de l'application, mais aussi de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Fonctionnels

Comme les cookies techniques, leur durée de vie est très courte et, dans les cas les plus longs, n'excède pas une année. Ils permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques et de vous reconnaître, de signaler votre passage sur une de pages et d'améliorer votre confort de navigation en adaptant la présentation selon vos préférences d'affichage sur votre Terminal, mémoriser les mots de passe ou toute information relative à un formulaire de vous aurez rempli sur le Site ou l'Application.

Analytiques et mesures d'audience

Ces cookies, émis par nous ou nos prestataires techniques, permettent d'élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des Utilisateurs du Site et de l'Application. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques. Outre l'analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et, par conséquent, d'améliorer l'ergonomie de nos services. Les services d'analyse de fréquentation utilisés par le Site et l'application ne produisent et n'adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation. La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois. Nous utilisons également des outils de mesure de l'efficacité de nos campagnes d'emailing nous permettant d'engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées.

A l'exception de ceux nécessaires pour le bon fonctionnement, votre consentement est requis pour l'utilisation des cookies. Pour paramétrer votre consentement, il vous suffit de suivre le lien « gérer les cookies » en bas de la page de notre site et de suivre le menu de consentement les concernant.

Un cookie n'est pas qu'un petit gâteau que l'on offre au père-noël au pied du sapin. C'est également un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre terminal.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie.

Votre choix est conservé pour une durée de six (6) mois. Délai à l'issue duquel vous serez amenés à renouveler votre consentement lors d'une consultation du Site Simless.ai.

Votre consentement n'est pas absolu et vous pouvez le révoquer à tout moment.

4.1 Sur le site de Simless.ai

Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies sur notre site en cliquant sur « gérer les cookies » en bas de note site.

4.2 Sur le navigateur

Vous pouvez toujours vous opposer au dépôt de cookies en utilisant les paramètres appropriés de son navigateur concernant les cookies, le mode de navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur (DNT, pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).

Selon votre navigateur, l'Utilisateur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d'une provenance donnée ou encore programmer l'affichage d'un message demandant l'accord de l'Utilisateur à chaque fois qu'un Cookie est déposé sur le Terminal.

Pour exprimer ou revenir sur leurs choix, les Utilisateurs peuvent se reporter au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de leur navigateur :

• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• pour Opera : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html

4.3 Sur le terminal mobile

Sur les terminaux mobiles le dépôt de cookies publicitaires peut être paramétré directement dans les réglages du Terminal.

Vous trouverez à titre d'information la démarche à suivre pour ce faire pour les principaux systèmes d'exploitation mobiles :

• Apple / IOS : 1. Réglages / 2. Confidentialité / 3. Publicité / 4. Désactivez "Suivi publicitaire limité" pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d'Apple)
• Android : 1. Ouvrez / 2. Compte ou Synchronisation (selon votre appareil) / 3. Google / 4. Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil) / 5. Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d'intérêt
• Windows : 1. Paramètres / 2. Paramètres des publicités / 3. Modifiez les options

Les procédures décrites ci-dessus étaient celles existantes lors de la rédaction de la présente notice, les opérateurs de ces systèmes d'exploitation peuvent à tout moment modifier la procédure pour accéder à ces paramètres.

4.4 Sur une plateforme de gestion des cookies

Pour une meilleure connaissance et maitrise des cookies, quelle que soit leur nature et origine, les Utilisateurs et les Clients sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l'Interactive Advertising Bureau France (IAB), afin de connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation et les publicités susceptibles d'être affichées sur le Terminal : https://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies.

Les cookies Simless.ai sont utilisés pour personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation du site web avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse web, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées à partir de votre utilisation de leurs services :

• Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
• Bing : https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement
• Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/
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